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Notification Nairobi n° 34
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Adhésion par la République de Saint-Marin

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 18 février 1986, de son instrument d'adhésion au Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, un mois après la date à laquelle a été déposé ledit instrument d'adhésion, soit le 18 mars 1986.

Le 18 février 1986