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Notification Nairobi n° 39
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Ratification par le Royaume du Maroc

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Maroc, le 11 octobre 1993, de son instrument de ratification du Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981.

Ledit Traité entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, le 11 novembre 1993.

Le 13 octobre 1993