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Notification Nairobi n° 40
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Déclaration de la République de Moldova

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, le 14 février 1994, par le Gouvernement de la République de Moldova, d'une déclaration selon laquelle le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981, continue de s'appliquer à la République de Moldova.

Le 14 février 1994