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Notification Nairobi n° 6
Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique

Entrée en vigueur

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981, entrera en vigueur

le 25 septembre 1982,

soit un mois après le jour où a été déposé le troisième instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion.

A cet égard, il est rappelé qu'un instrument de ratification du Traité de Nairobi a été déposé:

et que des instruments d'adhésion audit Traité ont été déposés:

En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 6.1) du Traité de Nairobi, celui-ci entrera en vigueur le 25 septembre 1982 à l'égard des trois États précités.

Le 30 août 1982