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Notification Nice n° 1
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Pays signataires

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier qu'à l'expiration du délai imparti (soit le 13 janvier 1968) les pays suivants ont apposé leur signature:

    Allemagne (Rép. féd.), Belgique, Danemark, Espagne, France, Hongrie, Irlande, Israël, Italie, Maroc, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Suède, Suisse, Yougoslavie. (19 pays)

Le Directeur des BIRPI attire l'attention sur le fait que toutes les signatures ont été apposées sous réserve de ratification.

Le 30 janvier 1968