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Notification Nice n° 129
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion à l'Acte de Genève (1977) par la République de Serbie

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Serbie, le 17 septembre 2010, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifiée le 28 septembre 1979.

L'Acte de Genève de l'Arrangement de Nice tel que modifié, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Serbie, le 17 décembre 2010.

Le 17 septembre 2010