Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Pérou, le 18 juillet 2022, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979 ("Arrangement de Nice").
L'instrument d'adhésion contient la déclaration suivante:
- "En ce qui concerne les dispositions de l'article 8.3) de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques de 1957, la République du Pérou déclare que toutes les modifications apportées aux articles 5, 6, 7 et 8 dudit arrangement n'entreront en vigueur à l'égard du Pérou que lorsqu'il aura notifié au Directeur général de l'OMPI qu'il les accepte."
L'Arrangement de Nice entrera en vigueur, à l'égard de la République du Pérou, le 18 octobre 2022.
Le 18 juillet 2022