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Notification Nice n° 2
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Ratification de l'Acte de Stockholm par l'Irlande

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'Irlande a déposé, le 27 mars 1968, son instrument de ratification, en date du 15 février 1968, de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.

La date d'entrée en vigueur dudit Arrangement fera l'objet d'une notification spéciale, lorsque le nombre requis de ratifications ou d'adhésions sera atteint.

Le 2 avril 1968