Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement des États-Unis d'Amérique a déposé, le 23 février 1972, son instrument d'adhésion, en date du 26 janvier 1972, à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 9.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard des États-Unis d'Amérique, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 25 mai 1972.
Le 25 février 1972