Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume de Belgique a déposé, le 31 octobre 1974, son instrument de ratification dudit Arrangement, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 9.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 12 février 1975.
Le 12 novembre 1974