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Notification Nice n° 41
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Ratification de l'Acte de Genève (1977) par le Royaume de Suède

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Suède, le 6 novembre 1978, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

La date d'entrée en vigueur de l'Acte de Genève (1977) fait l'objet d'une notification séparée (Notification Nice n° 42).

Le 7 novembre 1978