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Notification Nice n° 44
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Ratification de l'Acte de Genève (1977) par l'État espagnol

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État espagnol, le 2 février 1979, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

L'Acte de Genève (1977) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de l'État espagnol, trois mois après la date de la présente notification, soit le 9 mai 1979.

Le 9 février 1979