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Notification Nice n° 61
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Ratification de l'Acte de Genève (1977) par le Royaume de Belgique

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, par le Gouvernement du Royaume de Belgique, le 9 août 1984, de son instrument de ratification de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

L'Acte de Genève (1977) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Belgique, trois mois après la date de la présente notification, soit le 20 novembre 1984.

Le 20 août 1984