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Notification Nice n° 62
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion de la Barbade

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, par le Gouvernement de la Barbade, le 12 décembre 1984, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

La Barbade n'était pas jusqu'alors membre de l'Union particulière pour la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques ("Union de Nice"), fondée par l'Arrangement de Nice.

L'Arrangement de Nice, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la Barbade, trois mois après la date de la présente notification, soit le 12 mars 1985. Dès cette date, la Barbade deviendra membre de l'Union de Nice.

Le 12 décembre 1984