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Notification Nice n° 64
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Application de l'Acte de Genève (1977) à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que par une notification du 14 février 1986, le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas l'a informé que l'Acte de Genève du 13 mai 1977 ("Acte de Genève (1977)") de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1977 s'applique à Aruba.

Conformément aux dispositions de l'article 13 de l'Acte de Genève (1977) de l'Arrangement de Nice, ledit Acte entrera en vigueur, à l'égard d'Aruba, trois mois après la date de la présente notification, soit le 8 novembre 1986.

Le 8 août 1986