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Notification Nice n° 65
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion de la Principauté de Liechtenstein à l'Acte de Genève (1977)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, par le Gouvernement de la Principauté de Liechtenstein, le 14 novembre 1986, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977.

L'Acte de Genève (1977) dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté de Liechtenstein, trois mois après la date de la présente notification, soit le 14 février 1987.

Le 14 novembre 1986