Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, par le Gouvernement du Japon, le 17 novembre 1989, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié, le 2 octobre 1979.
Le Japon n'était pas jusqu'alors membre de l'Union particulière pour la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques ("Union de Nice"), fondée par l'Arrangement de Nice.
L'Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l'égard du Japon, trois mois après la date de la présente notification, soit le 20 février 1990. Dès cette date, le Japon deviendra membre de l'Union de Nice.
Le 20 novembre 1989