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Notification OMPI n° 171
Notification Paris n° 146
Notification Madrid (Marques) n° 59
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Notification Locarno n° 32
Notification Berne n° 155

Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et autres traités administrés par l'OMPI

Déclaration de la République de Bosnie-Herzégovine

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine, le 2 juin 1993, de la déclaration suivante:

Par une communication, reçue le 23 décembre 1993, le Gouvernement de la République de Bosnie-Herzégovine a fait savoir au Directeur général de l'OMPI que, selon le système de contribution unique, la République de Bosnie-Herzégovine sera rangée, à partir du 1er janvier 1994, dans la classe VIII aux fins de la détermination de sa part contributive dans les budgets de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des unions financées par des contributions.

Le 23 décembre 1993