Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume du Danemark a déposé, le 26 janvier 1970, son instrument de ratification, en date du 31 décembre 1969, de l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 9.4)b), l'Acte de Stockholm dudit Arrangement entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Danemark, trois mois après la date de la présente notification, c'est-à-dire le 4 mai 1970.
Le 4 février 1970