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Notification Nice n° 92
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques

Adhésion de la République de Moldova

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Moldova, le 1er septembre 1997, de son instrument d'adhésion à l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, tel que révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979.

L'Arrangement de Nice, ainsi révisé et modifié, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Moldova, le 1er décembre 1997.

Le 1er septembre 1997