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Notification Paris n° 106
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République-Unie de Tanzanie à l'Acte de Stockholm (1967) (à l'exception des articles 1 à 12)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie, le 30 septembre 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, avec la déclaration selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République-Unie de Tanzanie sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention, à l'exception des articles 1 à 12, entrera en vigueur, à l'égard de la République-Unie de Tanzanie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 30 décembre 1983.

Le 30 septembre 1983