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Notification Paris n° 108
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République de Chypre à l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Chypre, le 21 décembre 1983, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 ("Acte de Stockholm").

La République de Chypre est un membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par ladite Convention, depuis le 17 janvier 1966.

L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de Chypre, trois mois après la date de la présente notification, soit le 3 avril 1984.

La République de Chypre sera rangée, à partir du 1er janvier 1985, dans la classe VII pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris.

Le 3 janvier 1984