Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République démocratique du Soudan, le 16 janvier 1984, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
La République démocratique du Soudan n'était pas jusqu'alors membre de l'Union Internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par ladite Convention.
La Convention de Paris, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République démocratique du Soudan, trois mois après la date de la présente notification, soit le 16 avril 1984. Dès cette date, la République démocratique du Soudan deviendra membre de l'Union de Paris.
La République démocratique du Soudan sera rangée dans la classe VII pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris.
Le 16 janvier 1984