Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République populaire mongole, le 16 janvier 1985, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Cet instrument d'adhésion contient les réserves suivantes:
"1. Le Gouvernement de la République populaire mongole estime que les dispositions de l'article 24 de la Convention sont contraires à la Déclaration sur l'octroi de l'indépendance aux pays et aux peuples coloniaux (Résolution 1514 (XV) adoptée par l'Assemblée générale de l'Organisation des Nations Unies le 14 décembre 1960)."
"2. Le Gouvernement de la République populaire mongole ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de la Convention." (Traduction)
La République populaire mongole n'était pas jusqu'alors membre de l'Union Internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République populaire mongole, trois mois après la date de la présente notification, soit le 21 avril 1985. Dès cette date, la République populaire mongole deviendra membre de l'Union de Paris.
La République populaire mongole sera rangée dans la classe VII pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris.
Le 21 janvier 1985