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Notification Paris n° 116
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Application à Aruba

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et, conformément à la demande du Gouvernement du Royaume des Pays-Bas, il a l'honneur de l'informer que, comme l'indiquait ledit gouvernement dans sa note du 23 décembre 1985, la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, qui avait été rendue applicable aux Antilles néerlandaises y compris l'île d'Aruba (voir la Notification Paris n° 51 du 10 octobre 1974) s'applique, au 1er janvier 1986, en ce qui concerne le Royaume des Pays-Bas, aux Antilles néerlandaises et à Aruba.

Le 8 août 1986