Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République libanaise, le 30 septembre 1986, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, avec la déclaration selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
En outre, cet instrument d'adhésion contient une réserve selon laquelle conformément aux dispositions de l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention de Paris, le Gouvernement de la République libanaise déclare qu'il ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) dudit article.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République libanaise sera rangée dans la classe VII.
L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention, à l'exception des articles 1 à 12, entrera en vigueur, à l'égard de la République libanaise, trois mois après la date de la présente notification, soit le 30 décembre 1986.
Le 30 septembre 1986