Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume du Swaziland, le 12 février 1991, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Le Royaume du Swaziland n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 2 octobre 1979 entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Swaziland, trois mois après la date de la présente notification, soit le 12 mai 1991. Dès cette date, le Royaume du Swaziland deviendra membre de l'Union de Paris.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, le Royaume du Swaziland sera rangé dans la classe VII.
Le 12 février 1991