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Notification Paris n° 126
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République de Saint-Marin à l'Acte de Stockholm (1967)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Saint-Marin, le 26 mars 1991, de son instrument d'adhésion à l'Acte de Stockholm du 14 juillet 1967 de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République de Saint-Marin sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Stockholm (1967), tel que modifié le 2 octobre 1979, de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République de Saint-Marin, trois mois après la date de la présente notification, soit le 26 juin 1991.

Le 26 mars 1991