Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République fédérative du Brésil, se référant au dépôt, effectué le 20 décembre 1974, et notifié le 24 décembre 1974 (Notification Paris n° 58), de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12, a déposé, le 21 août 1992, une déclaration par laquelle il étend les effets de son adhésion auxdits articles.
Les articles 13 à 30 de ladite Convention sont entrés en vigueur, à l'égard de la République fédérative du Brésil, le 24 mars 1975.
Les articles 1 à 12 de ladite Convention entreront en vigueur, à l'égard de la République fédérative du Brésil, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 novembre 1992.
Le 24 août 1992