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Notification Paris n° 139
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Déclaration de la République de Moldova

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt, le 3 juin 1993, par le Gouvernement de la République de Moldova, d'une déclaration selon laquelle la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979, continue de s'appliquer à la République de Moldova.

La République de Moldova sera rangée dans la classe VII pour la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris.

Le 7 juin 1993