Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Lettonie, le 7 juin 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Paris révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 entrera en vigueur, à l'égard de la République de Lettonie, le 7 septembre 1993.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République de Lettonie sera rangée dans la classe VII.
Le 7 juin 1993