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Notification Paris n° 144
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République du Honduras

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Honduras, le 3 novembre 1993, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.

La République du Honduras n'était pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

La Convention de Paris, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la République du Honduras, le 4 février 1994. Dès cette date, la République du Honduras deviendra membre de l'Union de Paris.

Selon le système de contribution unique, la République du Honduras sera rangée, à partir du 1er janvier 1994, dans la classe Sbis pour déterminer sa part contributive dans les budgets de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) et des unions financées par des contributions.

Le 4 novembre 1993