Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République du Tadjikistan, le 14 février 1994, de la déclaration suivante:
"Le Gouvernement de la République du Tadjikistan déclare par la présente que
- la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979,
- la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979,
- l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques du 14 avril 1891, révisé à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifié le 28 septembre 1979,
- l'Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services aux fins de l'enregistrement des marques du 15 juin 1957, révisé à Genève le 13 mai 1977 et modifié le 28 septembre 1979,
- l'Arrangement de Locarno instituant une classification internationale pour les dessins et modèles industriels, signé le 8 octobre 1968 et modifié le 28 septembre 1979,
- le Traité de coopération en matière de brevets du 19 juin 1970, modifié le 28 septembre 1979 et le 3 février 1984,
- l'Arrangement de Strasbourg concernant la classification internationale des brevets du 24 mars 1971, modifié le 28 septembre 1979,
- le Traité de Budapest sur la reconnaissance internationale du dépôt des micro-organismes aux fins de la procédure en matière de brevets du 28 avril 1977, modifié le 26 septembre 1980,
- le Traité de Nairobi concernant la protection du symbole olympique, adopté à Nairobi le 26 septembre 1981,
continuent à s'appliquer à la République du Tadjikistan.
"Le Gouvernement de la République du Tadjikistan déclare que, selon le système de contribution unique, la République du Tadjikistan souhaite être rangée dans la classe IX pour la détermination de sa part contributive dans le budget de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle et des unions administrées par l'OMPI."
Le 14 février 1994