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Notification Paris n° 165
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de Saint-Vincent-et-les Grenadines

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 29 mai 1995, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.

Saint-Vincent-et-les Grenadines n'étaient pas jusqu'alors membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

La Convention de Paris, ainsi révisée, entrera en vigueur, à l'égard de Saint-Vincent-et-les Grenadines, le 29 août 1995. Dès cette date, Saint-Vincent-et-les Grenadines deviendront membre de l'Union de Paris.

Le 29 mai 1995