Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Sultanat d'Oman, le 14 avril 1999, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
Ledit instrument d'adhésion contient la déclaration suivante: "conformément à l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention, le Gouvernement du Sultanat d'Oman déclare que le Sultanat d'Oman ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention". (Traduction)
La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard du Sultanat d'Oman, le 14 juillet 1999. Dès cette date, le Sultanat d'Oman deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 14 avril 1999