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Notification Paris n° 202
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion du Royaume des Tonga

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume des Tonga, le 14 mars 2001, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.

La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard du Royaume des Tonga, le 14 juin 2001. Dès cette date, le Royaume des Tonga deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

Le 14 mars 2001