Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la Principauté d'Andorre, le 2 mars 2004, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle (Convention de Paris) du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979.
La Convention de Paris, dans sa version révisée, entrera en vigueur, à l'égard de la Principauté d'Andorre, le 2 juin 2004. Dès cette date, la Principauté d'Andorre deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 2 mars 2004