Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement du Royaume de Thaïlande, le 2 mai 2008, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).
Ledit instrument d'adhésion contient une déclaration selon laquelle conformément à l'alinéa 2) de l'article 28 de ladite Convention, le Royaume de Thaïlande ne se considère pas lié par les dispositions de l'alinéa 1) de l'article 28 de ladite Convention.
La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard du Royaume de Thaïlande, le 2 août 2008. Dès cette date, le Royaume de Thaïlande deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.
Le 2 mai 2008