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Notification Paris n° 219
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de l'État indépendant du Samoa

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de l'État indépendant du Samoa, le 21 juin 2013, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).

La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard de l'État indépendant du Samoa, le 21 septembre 2013. Dès cette date, l'État indépendant du Samoa deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

Le 21 juin 2013