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Notification Paris n° 225
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République de Kiribati

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Kiribati, le 5 novembre 2021, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979 (Convention de Paris).

La Convention de Paris entrera en vigueur, à l'égard de la République de Kiribati, le 5 février 2022.  Dès cette date, la République de Kiribati deviendra membre de l'Union internationale pour la protection de la propriété industrielle (Union de Paris), fondée par la Convention de Paris.

Le 5 novembre 2021