Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Tchad a déposé, le 26 juin 1970, son instrument d'adhésion, en date du 30 mai 1970, à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, la République du Tchad a indiqué, en vertu de l'article 16.4), qu'elle désirait être rangée dans la classe VII.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de la République du Tchad, trois mois après la date de la présente notification, soit le 26 septembre 1970.
Le 26 juin 1970