Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume du Maroc a déposé, le 27 avril 1971, son instrument de ratification, en date du 8 octobre 1970, à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume du Maroc, trois mois après la date de la présente notification, soit le 6 août 1971.
Le 6 mai 1971