Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de l'Espagne a déposé, le 10 janvier 1972, son instrument de ratification, en date du 3 décembre 1971, de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard de l'Espagne, trois mois après la date de la présente notification, soit le 14 avril 1972.
Le 14 janvier 1972