Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Royaume hachémite de Jordanie a déposé, le 12 avril 1972, son instrument d'adhésion, en date du 21 février 1972, à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.
Au moment du dépôt dudit instrument d'adhésion, le Royaume hachémite de Jordanie a indiqué, en vertu de l'article 16.4)b), qu'il désirait être rangé dans la classe VII.
En application des dispositions de l'article 21.3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Royaume hachémite de Jordanie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 17 juillet 1972.
Le 17 avril 1972