Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Commonwealth d'Australie a déposé, le 10 mai 1972, son instrument d'adhésion, en date du 3 mai 1972, à la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Commonwealth d'Australie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 25 août 1972.
Le 25 mai 1972