Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier la notification déposée par le Gouvernement de la République togolaise et aux termes de laquelle celui-ci entend se prévaloir des dispositions de l'article 30.2) de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris.
Cette notification prend effet à la date de sa réception, soit le 5 décembre 1972.
En application dudit article, la République togolaise, qui est membre de l'Union de Paris, pourra, jusqu'à l'expiration d'une période de cinq ans à compter de la date de l'entrée en vigueur de la Convention instituant l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), c'est-à-dire jusqu'au 26 avril 1975, exercer les droits prévus par les articles 13 à 17 de l'Acte de Stockholm de la Convention de Paris, comme si elle était liée par ces articles.
Le 12 décembre 1972