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Notification Paris n° 5
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Ratification de l'Acte de Stockholm par le Sénégal

Le Directeur des Bureaux Internationaux Réunis pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (BIRPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'instrument international précité, adoptées à Stockholm, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement de la République du Sénégal, se référant à l'article 20, a déposé, le 19 septembre 1968, son instrument de ratification, en date du 24 août 1968, de la Convention de Paris du 20 mars 1883 pour la protection de la propriété industrielle, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967.

Le 20 septembre 1968