Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et, conformément aux dispositions de l'Acte de Stockholm (1967) de la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, a l'honneur de lui notifier que le Gouvernement du Japon a déposé, le 20 janvier 1975, son instrument de ratification de ladite Convention, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, en déclarant que sa ratification n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
En application des dispositions de l'article 20.2)c) et 3), l'Acte de Stockholm de ladite Convention entrera en vigueur, à l'égard du Japon, trois mois après la date de la présente notification, soit le 24 avril 1975.
Le 24 janvier 1975