Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments à Monsieur le Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Zambie, le 14 février 1977, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883, telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, avec la déclaration selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.
Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République de Zambie sera rangée dans la classe VII.
L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention, à l'exception des articles 1 à 12, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Zambie, trois mois après la date de la présente notification, soit le 14 mai 1977.
Le 14 février 1977