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Notification Paris n° 94
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle

Adhésion de la République de Sri Lanka à l'Acte de Stockholm (1967) (à l'exception des articles 1 à 12)

Le Directeur général de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) présente ses compliments au Ministre des affaires étrangères et a l'honneur de lui notifier le dépôt par le Gouvernement de la République de Sri Lanka, le 20 juin 1978, de son instrument d'adhésion à la Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle du 20 mars 1883 telle que révisée à Stockholm le 14 juillet 1967, avec la déclaration selon laquelle son adhésion n'est pas applicable aux articles 1 à 12.

Pour déterminer sa part contributive dans le budget de l'Union de Paris, la République de Sri Lanka sera rangée dans la classe VII.

L'Acte de Stockholm (1967) de ladite Convention, l'exception des articles 1 à 12, entrera en vigueur, à l'égard de la République de Sri Lanka, trois mois après la date de la présente notification, soit le 23 septembre 1978.

Le 23 juin 1978